Règlement de Consultation La Palmera
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
MAITRE D'OUVRAGE : Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech ( SIVU du Tech) / 2 rue Jean Amade / BP 121 / 66401 CERET cedex
NATURE DES TRAVAUX :
Travaux de restauration en lit et en berge de la : Palmera
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 27 septembre 2010 avant 17h00 dans les locaux du SIVU (horaires : 8h00-12h00 / 14h00-17h00)
Visite de Chantier : une visite de chantier est prévue le mercredi 15 septembre 2010 en présence des administrations compétentes et des représentants des communes concernées. Rendez vous au niveau du pont du chemin de fer au pont de Reynès (parking de la potence agricole) à 9h00.
Un plan des travaux sera fourni à l’occasion de cette visite ou sur demande.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché concerne la réalisation de travaux d’abattage et de débroussaillage sur la Palmera, commune de Taillet.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1- Mode et étendue de la consultation :
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du nouveau Code des Marchés Publics.
2.2 - Décompositions en tranches et lots :
Il n’est pas prévu la décomposition des travaux en lots. Une tranche conditionnelle pourra être demandée. Si la tranche conditionnelle n’est pas affermie, le titulaire du marché de la tranche ferme ne pourra pas pour autant bénéficier d’indemnité de dédit.
2.3 - Délai d'exécution :
Le délai d'exécution devra faire l’objet d’une proposition par l’entreprise candidate. Le début des travaux est notifié par Ordre de Service au minimum 15 jours avant la date de commencement des travaux. La période prévisionnelle de début des travaux est indiquée dans le CCTP.
2.4 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à quarante cinq (45) jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues à l’article 44 du code des marchés publics, une preuve d’une assurance pour les risques professionnels, le Kbis de l’entreprise (validité de 3 mois), ainsi que des certificats de capacités et/ou références dans le domaine de la gestion des cours d’eau (travaux d’abattage, génie végétal, broyage de végétaux, traitements phytosanitaires, gestion de matériaux alluvionnaires…).
Il joindra également :
- l’acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ;
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d’engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur ;
- le CCTP : cahier à accepter sans modification ;
- le bordereau de décomposition du prix : cadre ci-joint à compléter comme indiqué et à signer ;
les informations obligatoires annexées aux différents documents (Acte d’Engagement et CCTP) :
- une liste de sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'acceptation du Maître d’Ouvrage ;
- L’organisation et le détail opérationnel du calendrier des travaux en tenant compte des périodes prévisionnelles de début des travaux indiquées dans l’acte d’engagement ;
- La composition de l’équipe devant travailler sur le chantier (noms et qualifications professionnelles) ;
- L’ensemble du matériel dédié à la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES
En cas de discordance constatée dans une offre, le montant indiqué à l'acte d'engagement (auquel doit être égal le total de la grille de décomposition des prix), prévaudra sur toutes autres indications de l'offre. Le Jugement de l’offre se fera sur la base du prix total (tranche ferme + tranche conditionnelle éventuelle).
Les offres seront analysées sur un total de 100 % suivant le coefficient de pondération suivant :
► Qualité de la proposition technique et durée (60%)
► Coût (40%).
l'entreprise dont la note sera la plus proche de 100% sera retenue.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
L’offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée portera l’adresse suivante :
Monsieur le Président
SIVU DU TECH
2 rue Jean Amade. BP121-66401 CERET cedex
avec la mention : « Consultation pour travaux de restauration de la ripisylve de : (préciser le nom du cours d’eau) . NE PAS OUVRIR par le service du courrier » accompagnée du cachet du candidat.
Les offres devront être remises contre récépissé indiquant l’heure et la date de remise au Secrétariat du SIVU à Céret avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le technicien du SIVU :
M. Aurélien CHABANNON/ ( 04.68.87.08.78/ Port : 06.30.08.27.40/ Fax : 04.68.87.37.89.
