Marché A Procédure Adaptée de travaux
Ref :
ACTE D'ENGAGEMENT
Maître d'Ouvrage : S.I.V.U. du TECH / 2 rue Jean Amade BP 121-66401 CERET cedex
Objet du marché : travaux de restauration et d’entretien du (de la) Palmera sur la ou les commune(s) de Taillet.
ARTICLE 1 : Le CONTRACTANT ou le mandataire (remplir la mention souhaitée)
A. Pour les entreprises individuelles
Je soussigné (nom, prénoms) :
Adresse :
N° de Téléphone :
N° d’identification SIRET :
N° d’inscription au registre du commerce :
N° d’inscription au répertoire des métiers :
Code d’activité économique principale NAF :
B. Pour les sociétés
Je Soussigné :
Agissant au nom et pour le compte de :
Au capital de :
Adresse du siège social :
N° d’identification SIRET :
N° d’inscription au registre du commerce :
Code d’activité économique principale NAF :
C. Pour les groupements
Nous soussignés :
M :
Agissant en mon nom Personnel
1er contractant domicilié à :
Agissant au nom et pour le compte de la société :
N° d’identification SIRET :
N° d’inscription au registre du commerce :
Code d’activité économique principale NAF :
M :
Agissant en mon nom Personnel
2ème contractant domicilié à :
Agissant au nom et pour le compte de la société :
N° d’identification SIRET :
N° d’inscription au registre du commerce :
Code d’activité économique principale NAF :
Contractants suivants :
Mandataire
M :
Est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires
- après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ;
- après avoir satisfait aux obligations des articles 43 et 44 du nouveau Code des Marchés Publics ;
m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les fournitures dans les conditions définies dans le cadre du CCTP joint au dossier d'appel d'offres.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date de remise des offres.
ARTICLE 2: PRIX
2.1 - Montant du marché:
Tranche Ferme :
- Prix hors T.V.A en €
- T.V.A. au taux de 19,60 % en €
- Montant T.V.A. incluse en €
Tranche Conditionnelle :
- Prix hors T.V.A en €
- T.V.A. au taux de 19,60 % en €
- Montant T.V.A. incluse en €
Montant Total (Tranche Ferme + tranche conditionnelle) :
- Prix hors T.V.A en €
- T.V.A. au taux de 19,60 % en €
- Montant T.V.A. incluse en €
2.2 - Montant sous-traité désigné au marché:
L’ annexe N°1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
- montant hors T.V.A.en €
- T.V.A. au taux de %, soit en €
- montant T.V.A. incluse en €
ARTICLE 3 : Paiements
Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché ;
Cas de sous-traitance : paiement au mandataire ou paiement direct au(x) sous-traitant(s)
Cas d’un groupement : paiement au mandataire ou paiement direct au(x) membre(s) du groupement
(Entourez la mention choisie)
en faisant porter le montant au crédit (du, des) compte(s) suivant(s) :
Prestations concernées
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Désignation de(s) l’entreprise(s) y compris sous-traitants
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Désignation du ou des compte(s) à créditer
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ARTICLE 4 : Signatures et cachets du (des) entrepreneur(s):
A le
Signature(s) et cachet de(s) l'Entrepreneur(s) précédée(s) de la Mention manuscrite "Lu et Approuvé" :
ARTICLE 5 : Approbation du marché (cadre réservé au Maître de l’ouvrage)
Approbation de la Tranche Ferme :
La personne responsable du marché :
A Céret le :
Le Président
Alexandre PUIGNAU
Approbation de la Tranche Conditionnelle :
La personne responsable du marché :
A Céret le :
Le Président
Alexandre PUIGNAU
Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du marché ne pourra en aucun cas bénéficier d'indemnités d'attente ou de dédit.
Fait en un seul original
ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance
Marché
- Titulaire :
- Objet :
Prestations sous-traitées
- Nature :
- Montant TVA comprise :
Sous-traitant
- Nom, raison ou dénomination sociale :
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
- N° identité d'établissement (SIRET) :
- N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
(remplacer s'il y a lieu "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers")
- Adresse :
- Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte) :
Conditions de paiement du contrat de sous traitance (cocher la mention choisie)
Le sous-traitant sera payé directement
Le sous-traitant sera payé par l'entreprise adjudicataire
