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CCTP La Palmera

CAHIER DES CHARGES DES CHANTIERS DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN

DE COURS D'EAU

La Palmera

entre le Mas du Bac et le Mas Sales

Taillet / Programmation 8

OBJET

Le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech est Maître d’ouvrage des travaux de restauration, d’entretien et de mise en valeur des cours d'eau sur son périmètre de compétence.

Les opérations menées ont pour but de :

Maintenir les capacités d’écoulement de la rivière en préservant au maximum la diversité du milieu ;

Encourager la prévention des crues ;

Limiter l’érosion des berges dans les secteurs sensibles ;

Améliorer l’auto-épuration de la rivière ;

Favoriser l’équilibre écologique du cours d’eau ;

Favoriser les différents usages.

Le présent Cahier des Charges fixe les règles d'exécution des travaux sur les chantiers du SIVU du Tech. Les documents graphiques et le descriptif des travaux doivent être considérés comme des guides qui ne sauraient être appliqués sans discernement. Toutefois, les prescriptions techniques de ce cahier doivent être appliquées avec rigueur par l’ensemble du personnel de l’entreprise et par d’éventuels sous-traitants.

Ce cahier des charges est un document contractuel entre les parties signataires.

L'entreprise signataire est agréée par le SIVU en raison de sa réputation professionnelle, en conséquence le SIVU attend un travail précis et soigné.

De plus l’entrepreneur s’engage à :

• signaler au donneur d'ordres les incidents ou arrêts prolongés affectant la réalisation du chantier;

• respecter les recommandations du SIVU en matière d’urgence (accident grave, incendie etc…);

• respecter les règles de sécurité de la profession et notamment le port des équipements de sécurité et à signaler sa présence de façon appropriée (panneaux de chantier…) de manière à éviter les accidents;

• respecter les Clauses Techniques détaillées ci dessous ainsi que les conditions particulières propres à chaque chantier, détaillées en fin de dossier;

• respecter les Clauses environnementales détaillées ci-dessous :

Le respect de ces consignes constitue un gage de professionnalisme. L’entreprise signataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non-respect signalé par le donneur d’ordres. Des infractions répétées sont susceptibles d’entraîner la rupture du contrat de travaux. De plus, l’entrepreneur est responsable et aura à répondre des vices de la qualité du travail réalisé par d’éventuels sous-traitants.

REGLES DE SECURITE :

Les règles de sécurité imposées par la réglementation doivent être respectées :

w port des équipements de protection individuelle

w respect des dispositions réglementaires en matière de conformité des matériels;

w présence sur le chantier des matériels obligatoires en matière d’incendie;

w disposer d’une trousse de pharmacie pour chaque bûcheron, chaque engin, chaque véhicule;

w respect des dispositions réglementaires en matière de bruit pour les opérateurs et les riverains

Tous ces équipements doivent être conformes aux normes européennes en vigueur.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour sécuriser l’abattage et le débardage des arbres délicats lors de la présence de réseaux (conduite de gaz, conduite d’eau, ligne électrique ou téléphonique), à proximité immédiate de route, voirie forestière, chemin et clôture ou de dispositifs de protection de berge (digue, enrochement…). L’entreprise devra notamment réaliser toutes les démarches auprès des gestionnaires de ces ouvrages (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux, ou autres formulaires administratifs). De plus, en cas de sous-traitance l’entreprise titulaire du marché devra informer l’entreprise sous- traitante de toutes les démarches à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du chantier.

En tout état de cause, l’entrepreneur est seul responsable de l’organisation du chantier en ce qui concerne le respect des règles de sécurité.

Toutefois, le SIVU se réserve le droit d’arrêter sur le champ un chantier où les règles de sécurité de travail ne seraient pas respectées. Dans ce cas, les travaux sont stoppés jusqu’à ce que l’entrepreneur mette le chantier en conformité. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni délai d’exécution supplémentaire.

ABATTAGE DE BOIS :

l’entreprise signataire s’engage à respecter les clauses techniques suivantes et les indications complémentaires portées au chapitre « conditions particulières » :

w reconnaissance des limites et prise en compte des conditions particulières avant le démarrage du chantier ;

w abattage des bois de façon à ce qu’ils soient accessibles en cas de débardage ;

w façonnage avec respect des indications de longueur et de diamètres ;

w façonnage avec arasage complet des nœuds, coupe des billons à la perpendiculaire de leur axe ;

w coupe rase de terre des souches ;

w abattage ou balisage des arbres encroués avant de quitter la coupe ;

w nettoyage des chemins et des accès ainsi que des fossés, ruisseaux et rivières afin d’éviter tout grossissement d’embâcles et d’atterrissements à l’aval de la zone d’intervention ;

Tous frais et travaux supplémentaires résultant du non respect de ces prescriptions seront à la charge de l’entrepreneur. L’entreprise signataire sera responsable des dégradations occasionnées lors de sa prestation.

DEBARDAGE ET CHARGEMENT DE BOIS :

l’entreprise signataire s’engage à respecter les clauses techniques suivantes et les indications complémentaires portées au chapitre « conditions particulières » :

w s’assurer, en relation avec le donneur d’ordres, de l’obtention de toutes les autorisations de passage et de dépôt des bois ;

w utiliser les passages indiqués par le donneur d’ordres pour emmener les bois aux places de dépôt en veillant :

- à ne pas passer sur des chemins ou sur des parcelles sans autorisation

- à ne pas franchir fossés, ruisseaux, rivières sans autorisation du donneur d’ordres et des administrations concernées

w respecter la réglementation routière (signalisation, propreté des voies publiques) ;

w remettre en état les chemins de débardage, les voies de circulation (notamment voiries publiques d’accès au chantier).

En cas de non respect de ses prescriptions, les indemnités éventuelles pour dégâts aux propriétés privées ou publiques et les travaux de remise en état seront à la charge de l’entrepreneur.

RECUPARATION DES BOIS ISSUS DES TRAVAUX :

L’entreprise signataire s’engage à :

w s’assurer, en relation avec le donneur d’ordres, de l’obtention des autorisations de prélèvement des bois issus des travaux (convention de cession gratuite des bois issus des travaux) ;

w respecter les clauses mentionnées dans le présent cahier des charges;

CLAUSES ENVIRONNEMENTALES :

l’entreprise signataire s’engage à :

w respecter les clauses ci-après qui prévoient un meilleur respect de l’environnement, c’est à dire des peuplements forestiers, des sols, de l’eau, de la faune et de la flore ;

w respecter les périodes d’intervention, définies dans le chapitre « planning des travaux » ;

w réaliser l’abattage directionnel pour éviter les cours d’eau, fossés et zones humides sensibles. Si celui-ci n’est pas possible, les arbres abattus seront façonnés en dehors de ces zones afin d’éviter leur encombrement lors des travaux;

w respecter les conditions particulières en présence de milieux humides de façon à préserver le libre écoulement de l’eau, la libre circulation de la faune aquatique et la conservation des berges ;

w respecter les recommandations sur le choix des matériels, les modalités de franchissement et d’action ;

w ne déverser aucune substance en rivière ou dans la nappe alluviale (hydrocarbures, huiles…) ;

wrespecter les préconisations de l’article 44 de la loi n°2006-11 du 05 janvier 2006 d’orientation agricole sur l’utilisation des lubrifiants des engins devant travailler sur les chantiers du SIVU ;

w retirer les structures temporaires de franchissement en fin de chantier ;

w adapter le matériel et les techniques afin de limiter l’impact des travaux sur les sols fragiles, de faible portance ou sujets à l’érosion ;

w porter une attention particulière à la préservation de la régénération naturelle et aux arbres d’avenir ;

w laisser sur place les arbres non marqués, y compris les arbres morts à condition qu’ils ne posent pas de problèmes sanitaires ou sécuritaires ;

w respecter la faune et la flore, notamment en présence d’espèces protégées ;

w réaliser régulièrement l’entretien de ses matériels afin de limiter les risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols et les risques d’incendie ;

w stocker les carburants et lubrifiants à l’extérieur des zones de manœuvres des engins et des périmètres rapprochés de captages d’eau ;

w récupérer, évacuer et éliminer conformément à la réglementation tous les déchets issus de la réalisation du chantier ;

w respecter les périodes d’interdiction de brûlage définies par arrêtés préfectoraux ;

w prendre en considération le patrimoine architectural et autres structures remarquables (ponts anciens, cabanes de bergers…);

wS'interdire tout travail dans le lit mineur du cours d'eau (sauf autorisation ou urgence)

Si les présentes conditions ne sont pas respectées, l’entrepreneur prendra à sa charge toutes les conséquences juridiques et financières inhérentes à une éventuelle pollution ou dégradation.

CONDITIONS DE PAIMENT :

w Les paiements seront effectués au vu des factures produites par l’entreprise et approuvées par le maître d’ouvrage.

w Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 45 jours par le SIVU après réception de la facture signée par le prestataire portant la mention de la date de réception du chantier.

CONDITIONS PARTICULIERES :

Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux travaux d’entretien et de restauration du lit, des berges et de la ripisylve du (de la) : La Palmera entre le Mas du Bac et le Mas Sales

Sur la commune de : Taillet

Dans le cadre de la programmation de travaux : n°8

Consistance des travaux :

Les travaux comprennent les installations de chantier, la fourniture, le transport de tout matériel et équipement nécessaires ainsi que leur mise en œuvre pour la réalisation complète des travaux.

Les arbres vifs, morts, à abattre ou à recéper, les embâcles et les déchets devant être traités ou évacués sont marqués par un point de couleur rose.

Planning des travaux :

L’entrepreneur est tenu de fournir au SIVU, un planning d’exécution précisant les enchaînements d’opérations nécessaires à la réalisation de l’ensemble des prestations (cf. Annexe 1 du CCTP).

La période prévisionnelle de début des travaux est fixée à la semaine 41.

En cas de force majeure (intempéries…) les délais de réalisation et de lancement des travaux pourront être renégociés en accord avec le SIVU.

Organisation du chantier :

L’entrepreneur devra désigner le chef d’équipe compétent, présent en permanence pendant toute la durée des travaux, qui sera son représentant et à qui sera donné, à tout moment par le SIVU, les consignes et ordres de services relatifs à la conduite des opérations (cf. Annexe 2 du CCTP).

Il devra en outre fournir la liste du matériel qu’il envisage d’utiliser pour la réalisation des travaux (cf. Annexe 3 du CCTP).

Accès au chantier :

Pendant les travaux, l’accès au chantier est interdit à toute personne non autorisée. Cette mesure doit être signalée par l’entrepreneur à l’aide de panneaux. Il assurera la mise en place du panneautage sur les accès selon les normes requises en vigueur.

Contraintes particulières :

Les travaux devront être réalisés avec des moyens manuels.

En complément des préconisations citées plus haut, l’entrepreneur prendra toutes dispositions pour éviter tout accident ou fuite d’animaux.

En cas de brûlage des rémanents, il devra s’effectuer en dehors des zones de régénération et de taillis et à distance suffisante des arbres en place. L’entrepreneur se mettra en rapport avec les services d’incendie et la Mairie afin de signaler les périodes de brûlage et obtenir les autorisations nécessaires.

Etat et connaissance des lieux :

L’entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation, de l’importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés ou sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Descriptif suivant les types de travaux :

a) Abattage d’arbres morts

Cette opération consiste à abattre et billonner en un mètre les arbres morts sur pied risquant lors d’une crue ou d’une tempête de tomber et de former obstacle à l’écoulement des eaux ou de provoquer une érosion de berges.

Tous les arbres abattus seront mis en stère en haut de berges, hors du lit mineur et hors d’atteinte des hautes eaux et mis à la disposition des propriétaires riverains (sauf autorisation d’enlèvement). La longueur des billons n’excédera pas un mètre. La souche restante sera tronçonnée au plus près de la terre. Les rémanents seront éliminés (broyage ou brûlage). Dans les secteurs très encaissés avec des berges très abruptes, la mise en stères sera effectuée le plus loin possible du lit

vif du cours d’eau et les billons ne devront pas dépasser les 50 cm afin de limiter les risques d’embâcles en cas de mobilisation par une crue. Peuvent être considérés comme rémanents, les diamètres inférieurs à 10 cm.

Les arbres à abattre sont marqués d’un point à la peinture rose.

Un renvoi (grille de décomposition du prix global) précise les quantités d’arbres morts à abattre suivant les caractéristiques suivantes :

M1 arbre d’un diamètre inférieur à 20 cm

M2 arbre d’un diamètre compris entre 20 et 40 cm

M3 arbre d’un diamètre compris entre 40 et 80 cm

M4 arbre d’un diamètre supérieur à 80 cm.

b) Abattage d’arbres vifs sur pied, baignant ou non, inclinés ou droits :

Cette opération consiste à abattre et billonner en un mètre les arbres vifs risquant lors d’une crue ou d’une tempête de tomber et de former obstacle à l’écoulement des eaux ou de provoquer une érosion de berges.

Tous les arbres abattus seront mis en stère en haut de berges, hors du lit mineur et hors d’atteinte des hautes eaux (sauf autorisation d’enlèvement). La souche restante sera tronçonnée au plus près de la terre. Les rémanents seront éliminés (broyage ou brûlage). Dans les secteurs très encaissés avec des berges très abruptes, la mise en stères sera effectuée le plus loin possible du lit vif du cours d’eau et les billons ne devront pas dépasser les 50 cm afin de limiter les risques d’embâcles en cas de mobilisation par une crue. Peuvent être considérés comme rémanents, les diamètres inférieurs à 10 cm.

Les arbres à abattre sont marqués d’un point à la peinture rose.

Un renvoi précise les quantités d’arbres vifs à abattre suivant les caractéristiques suivantes :

V1 arbre d’un diamètre inférieur à 20 cm

V2 arbre d’un diamètre compris entre 20 et 40 cm

V3 arbre d’un diamètre compris entre 40 et 80 cm

V4 arbre d’un diamètre supérieur à 80 cm.

V5 cépées d’arbustes composées de 5 ou 6 tiges d’un ø < à 10 cm (nb de cépées)

c) débroussaillage sur berge et dans le lit :

Cette opération consiste à débroussailler les ronciers et les massifs de buddleïa implantés sur les berges et dans le lit. L’emprise du débroussaillage concerne le lit du cours d’eau et les berges sur une largeur totale de 5 m.

Une attention particulière sera portée à la conservation des tiges d’avenir d’essences locales (frêne, aulne, peuplier…), implantées au sein des massifs de buddleïa. Sur l’emprise des 5 m de débroussaillage, un élagage des branches basses des arbres et arbustes conservés est demandé afin de favoriser l’écoulement de l’eau. La hauteur d’élagage ne devra pas dépasser 1.80 m.

Un renvoi indique la superficie de la zone à traiter.

d) Nettoyage des dépôts sauvages :

Par ce terme sont désignés les dépôts d’origine diverse : carcasses de véhicule, objets métalliques et plastiques.

Ces dépôts pointés à la peinture de couleur rose et situés dans le lit du cours d’eau ou sur les berges et faisant ou non obstacle à l’écoulement de l’eau, seront évacués vers une décharge autorisée.

Un renvoi précise la nature des dépôts et le nombre ou le volume de déchets à évacuer suivant les caractéristiques suivantes :

N1 Déchets de petite dimension : partie de véhicule, porte, pneus, roue, siège, petits bidons et petits objets divers. Le volume sera précisé.

N2 Déchets volumineux :machine à laver, réfrigérateur, fût de 200 litres. Le nombre est précisé.

N3 Déchets très volumineux : carcasse de véhicule. Le nombre est précisé.

e) Elimination des embâcles :

Cette opération consiste à éliminer les accumulations de bois mort qui forment barrage et risquent de perturber l’écoulement de l’eau. Les tiges constitutives des embâcles devront être billonnées en 1 m et enstérées en haut de berge. Dans les secteurs très encaissés avec des berges très abruptes, la mise en stères sera effectuée le plus loin possible du lit vif du cours d’eau et les billons ne devront pas dépasser les 50 cm afin de limiter les risques d’embâcles en cas de mobilisation par une crue.Les bois d’un diamètre inférieur à 10 cm seront éliminés (broyage ou brûlage) ou évacués.

Un arbre tombé dans le lit de la rivière ou sur les berges ne constitue pas systématiquement un obstacle à l’écoulement des fluides. Dans certains cours d’eau, il présente la principale source d’abri et de nutrition pour la faune aquatique ou rivulaire.

L’entrepreneur interviendra selon les indications du Technicien du syndicat du Tech, les embâcles qui devront être supprimées seront marquées d’un point à la peinture rose.

Par mesure de sécurité, l’entrepreneur ne peut en aucun cas brûler sur place un embâcle, lorsque ce type d’élimination est envisagée, sans l’avoir préalablement remanié. Des objets à risque (bouteilles de gaz, aérosols) peuvent avoir été inclus dans l’amas de branchages lors d’une crue.

Un renvoi précise le nombre ou le volume des embâcles en fonction des caractéristiques suivantes:

• Embâcles constitués d’arbres ou de troncs de longueur inférieure à 4 m :

E1 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre inférieur à 40 cm

E2 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre de 40 à 80 cm

E3 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre supérieur à 80 cm

• Embâcles constitués d’arbres ou troncs de longueur supérieure à 4 m :

E4 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre inférieur à 40

E5 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre de 40 à 80 cm

E6 pour un arbre ou un tronc d’un diamètre supérieur à 80 cm

• Embâcles constitués d’un amoncellement flottant de matériaux divers, de bois mort de petite longueur :

E7 pour l’amoncellement, la quantité est spécifiée en mètre cube.

L’entreprise titulaire du marché :

Je soussigné ayant les pouvoirs nécessaires pour signer le présent document engageant l’entreprise signataire reconnaît avoir lu le présent cahier des charges et m’engage à le respecter.

Je m’engage à informer le SIVU du Tech de toute modification de ma situation sociale et à fournir les mises à jour des pièces administratives énumérées à l’annexe « documents administratifs à fournir ».

Fait à Le

Signature et cachet de l’entreprise (mandataire):

Le Représentant légal du Maître d’ouvrage :

Je soussigné Alexandre PUIGNAU, Président du SIVU du Tech, ayant les pouvoirs nécessaires pour signer le présent document engage le SIVU du Tech à :

- respecter les conditions de paiement définies dès la fourniture de tous les documents demandés,

proroger les délais d’exécution des chantiers en cas de force majeure et selon les modalités définies dans ce document.

Fait à Le

Signature et cachet :

Le Président

Alexandre PUIGNAU

Informations à remplir par le candidat.

Annexe n° 1 : Organisation et détail

opérationnel du calendrier des travaux