Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des communautés européennes du 22 décembre 2000, la directive cadre sur l’eau a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Texte majeur qui structurera la politique de l’eau dans chaque Etat-membre, cette directive engage les pays de l’Union européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques (cours d’eau, plan d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières et étangs littoraux) doivent être en bon état d’ici à 2015, sauf si des raisons d’ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint.
Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés " districts hydrographiques ", en l’occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre bassin.
Elle fixe comme principales étapes l’élaboration :
▪ d’un état des lieux d’ici fin 2004,
▪ d’un programme de surveillance de l’état des milieux aquatiques notamment sous la forme de réseaux de mesure, d’ici fin 2006,
▪ d’un plan de gestion, prévu d’ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015. En France, des Schémas Directeurs et d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), instaurés par la loi sur l’eau de 1992, sont mis en application depuis 197 dans chaque bassin ; le plan de gestion sera défini dans le cadre de la révision du SDAGE,
▪ d’un programme de mesures à définir d’ici 2009 également.
Loin de remettre en cause notre politique de l’eau, la directive cadre confirme et renforce les principes de gestion de l’eau en France : gestion par bassin versant, gestion équilibrée de la ressource en eau et participation des acteurs. Mais elle va plus loin en introduisant trois innovations majeurs :
▪ La fixation d’objectifs de résultats environnementaux pour tous les milieux aquatiques. Il ne s’agit plus seulement de " faire mieux ", mais de faire en sorte d’atteindre l’objectif de bon état d’ici 2015, ou bien d’expliquer la raison pour laquelle l’objectif de bon état ne peut être atteint,
▪ La prise en compte des contexte sociaux et économiques à différents stades du projet (état des lieux, plan de gestion, programme de mesures,..). De plus la directive à une exigence de transparence sur qui paye quoi et pour quoi. Elle demande de rendre compte, dans l’état des lieux, des modalités de tarification de l’eau et de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.
▪ La participation du public. En cohérence avec les termes de la conférence internationale d’Aarhus, la directive cadre sur l’eau préconise d’associer les acteurs de l’eau et du public aux différentes étapes du projet, dont la phase de conception. Dans ce but, elle demande l’établissement d’un programme de travail qui décrit les étapes à franchir pour l’établissement du plan de gestion et précise les principes et modalités d’association des différents acteurs.
La " masse d’eau " unité de travail de la directive cadre sur l’eau.
Une masse d’eau est un tronçon de cours d’eau, ou un lac, un étang, une portion d’eau côtière, tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères, d’une taille suffisante tout en présentant des caractéristiques biologiques et physico-chimiques homogènes. Tant du point de vue qualitatif que quantitatif, une masse d’eau comporte un objectif de gestion déterminé.
La masse d’eau est donc à la fois l’unité de description du district et la maille d’analyse de l’atteinte ou non des objectifs fixés par la directive.
